Arrêté du 17 mars 1971 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux postes fixes d'hydrocarbures liquéfiés composés de réservoirs ou de conteneurs déservant des locaux d'habitation ou de leurs dépendances.

En vigueur depuis le 02/04/1971En vigueur depuis le 02 avril 1971

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Article 6

Version en vigueur depuis le 02/04/1971Version en vigueur depuis le 02 avril 1971

Création Arrêté 1971-03-17 JORF 2 avril 1971 rectificatif JORF 22 avril 1971

Les réservoirs et les conteneurs ne doivent pas être situés sur la toiture d'un local habité, en particulier sur une toiture en terrasse.