Arrêté du 19 novembre 1975 relatif aux règles d'aménagement et d'exploitation des dépôts d'hydrocarbures des titulaires d'autorisations spéciales d'importation de produits pétroliers - Annexe.

En vigueur depuis le 23/01/1976En vigueur depuis le 23 janvier 1976

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Article 40

Version en vigueur depuis le 23/01/1976Version en vigueur depuis le 23 janvier 1976

Les eaux susceptibles d'être polluées doivent être collectées par un réseau spécial recevant :

Les égouttures des postes de chargement et de déchargement ;

Les eaux polluées résultant des purges des réservoirs ;

Les eaux ruisselant sur des surfaces souillées par les hydrocarbures ;

Les eaux pluviales provenant des cuvettes de rétention lorsqu'elles sont polluées.

Ce réseau doit être conçu pour éviter toute infiltration dans le sol et être facile à nettoyer. Il doit comporter un dispositif efficace pour s'opposer à la progression des flammes.