Arrêté du 19 novembre 1975 relatif aux règles d'aménagement et d'exploitation des dépôts d'hydrocarbures des titulaires d'autorisations spéciales d'importation de produits pétroliers - Annexe.

En vigueur depuis le 23/01/1976En vigueur depuis le 23 janvier 1976

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Article 42

Version en vigueur depuis le 23/01/1976Version en vigueur depuis le 23 janvier 1976

Tous les dix ans, les réservoirs sont soumis à une visite intérieure qui doit être effectuée par un service compétent. Cette règle n'est pas obligatoire pour les réservoirs de fuel-oils lourds ni lorsque des dispositions techniques sont prises pour déceler toute fuite dans les fonds des réservoirs.