Arrêté du 20 décembre 1973 relatif aux conditions sanitaires des terrains de camping et de caravanning

En vigueur depuis le 09/01/1974En vigueur depuis le 09 janvier 1974

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Article 8

Version en vigueur depuis le 09/01/1974Version en vigueur depuis le 09 janvier 1974

L'enlèvement des ordures ménagères est effectué quotidiennement :

Soit par un service communal ;

Soit par une entreprise industrielle ;

Soit par le gestionnaire du camping qui ne peut y être autorisé que si l'évacuation des ordures a lieu vers un centre de destruction agréé.