Décret n°90-629 du 12 juillet 1990 portant création de la réserve naturelle du Plan de Tueda (Savoie)

En vigueur depuis le 10/04/2026En vigueur depuis le 10 avril 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 19

Version en vigueur depuis le 19/07/1990Version en vigueur depuis le 19 juillet 1990

La circulation et le stationnement des véhicules à moteur sont interdits sur toute l'étendue de la réserve.

Toutefois, cette interdiction n'est pas applicable :

1° Aux véhicules utilisés pour l'entretien et la surveillance de la réserve ;

2° A ceux des services publics et des concessionnaires ;

3° A ceux utilisés lors d'opérations de police, de secours ou de sauvetage ;

4° A ceux utilisés pour les activités agricoles, pastorales ou forestières ;

5° A ceux dont l'usage est autorisé par le préfet.