Décret n°90-629 du 12 juillet 1990 portant création de la réserve naturelle du Plan de Tueda (Savoie)

En vigueur depuis le 19/07/1990En vigueur depuis le 19 juillet 1990

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Article 18

Version en vigueur depuis le 19/07/1990Version en vigueur depuis le 19 juillet 1990

Il est interdit d'introduire dans la réserve des chiens, à l'exception :

1° De ceux qui participent à des missions de police, de recherche ou de sauvetage ;

2° Des chiens de bergers pour les besoins pastoraux ;

3° Des chiens utilisés pour la chasse ;

4° Des chiens tenus en laisse à proximité immédiate du plan d'eau du Tueda.