Décret n°90-629 du 12 juillet 1990 portant création de la réserve naturelle du Plan de Tueda (Savoie)

En vigueur depuis le 19/07/1990En vigueur depuis le 19 juillet 1990

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 16

Version en vigueur depuis le 19/07/1990Version en vigueur depuis le 19 juillet 1990

La circulation et le stationnement des personnes peuvent être réglementés sur tout ou partie de la réserve naturelle par le préfet, après avis du comité consultatif.