Décret n°89-683 du 18 septembre 1989 portant création de la réserve naturelle de la forêt d'Erstein (Bas-Rhin)

En vigueur depuis le 23/09/1989En vigueur depuis le 23 septembre 1989

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 4

Version en vigueur depuis le 23/09/1989Version en vigueur depuis le 23 septembre 1989

Le comité consultatif donne son avis sur le fonctionnement de la réserve, sur sa gestion et sur les conditions d'application des mesures prévues au présent décret.

Il établit le plan de gestion et d'aménagement de la réserve.

Le comité donne notamment son avis sur les conditions d'utilisation des ouvrages susceptibles par leur proximité d'avoir des effets directs sur le fonctionnement hydraulique de la réserve et propose les principes d'utilisation qui lui paraissent souhaitables pour préserver les équilibres biologiques en place.

Il peut faire procéder à des études scientifiques et recueillir tout avis en vue d'assurer la conservation, la protection ou l'amélioration du milieu naturel de la réserve.