Décret n°89-683 du 18 septembre 1989 portant création de la réserve naturelle de la forêt d'Erstein (Bas-Rhin)

En vigueur depuis le 23/09/1989En vigueur depuis le 23 septembre 1989

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 23/09/1989Version en vigueur depuis le 23 septembre 1989

Sont classées en réserve naturelle, sous la dénomination de réserve naturelle de la forêt d'Erstein (Bas-Rhin), les parcelles et parties de parcelles cadastrales suivantes :

Commune d'Erstein

Section D : parcelles n°s 1263 (en partie), 1265 (en partie) à 1270, 1275, 1276, 1278, 1280, 1381, 1382, 1386, 1387, 1917 (en partie), 1922, 1923, 1931, 2143 à 2154.

Soit une superficie totale de 179 hectares 55 ares et 25 centiares.

Les parcelles mentionnées ci-dessus figurent sur le plan cadastral au 1/5 000 annexé au présent décret qui peut être consulté à la préfecture du Bas-Rhin.