Décret n°87-685 du 17 août 1987 portant création de la réserve naturelle de la grotte du T.M. 71 (Aude)

En vigueur depuis le 21/08/1987En vigueur depuis le 21 août 1987

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 12

Version en vigueur depuis le 21/08/1987Version en vigueur depuis le 21 août 1987

Il est interdit :

1° D'abandonner, de déposer ou de jeter tout produit ou matériau quel qu'il soit de nature à nuire à la qualité de l'eau, de l'air, du sol ou du site, ou à l'intégrité de la faune et de la flore ;

2° De porter atteinte au milieu naturel en utilisant du feu ou en faisant des inscriptions autres que celles qui sont nécessaires à l'information du public et aux délimitations foncières.