Décret n°87-685 du 17 août 1987 portant création de la réserve naturelle de la grotte du T.M. 71 (Aude)

En vigueur depuis le 21/08/1987En vigueur depuis le 21 août 1987

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 8

Version en vigueur depuis le 21/08/1987Version en vigueur depuis le 21 août 1987

Toute activité de recherche ou d'exploitation minière est interdite.