Arrêté du 23 février 1989 portant dérogation à l'obligation d'assurance des véhicules terrestres à moteur

En vigueur depuis le 04/03/1989En vigueur depuis le 04 mars 1989

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Article 3

Version en vigueur depuis le 04/03/1989Version en vigueur depuis le 04 mars 1989

La présente dérogation est valable pour la circulation dans tous les pays visés à l'article L. 211-4 du code des assurances.