Décret n°85-942 du 30 août 1985 portant modification du décret 58-873 du 16 septembre 1958 déterminant le classement des cours d'eau en deux catégories

En vigueur depuis le 06/09/1985En vigueur depuis le 06 septembre 1985

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 06/09/1985Version en vigueur depuis le 06 septembre 1985

Sont classés en 1ère catégorie les plans d'eau, cours d'eau et sections de cours d'eau ci-après désignés :

- les rivières dans leur ensemble de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon ;

- le Lampy du barrage de Cennes-Monesties jusqu'à l'usine Cayre (Aude) ;

- la Morthe et ses affluents à partir du pont routier du chemin départemental 185 en amont de la commune de Citey (Haute-Saône) ;

- le Durteint et la Fausse Rivière sur l'intégralité de leurs parcours (Seine-et-Marne) ;

- le Dragon sur la totalité de son parcours (Seine-et-Marne) ;

- la section de la Voulzie située en amont du Moulin de l'Etang, commune de Provins (Seine-et-Marne) ;

- la Baïse de Monein ou Baysere du pont d'Ucha, sur le chemin vicinal 39, jusqu'au pont Noir situé sur la route départementale n° 2 (Pyrénées-Atlantiques) ;

- la Sarre Blanche en amont de son confluent avec la Sarre Rouge (Moselle) ;

- la Sarre Rouge en amont de son confluent avec la Sarre Blanche (Moselle) ;

- la Sarre, depuis le confluent de la Sarre Rouge et de la Sarre Blanche, jusqu'au Moulin de la Forge, commune d'Imling (Moselle) ;

- la Bièvre (Moselle) ;

- l'Ouatier et ses affluents, de son confluent avec la rivière l'Yèvre à sa source (Cher) ;

- le Pallu (Vienne).