Décret n°84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires

En vigueur depuis le 01/09/1984En vigueur depuis le 01 septembre 1984

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Article 52

Version en vigueur depuis le 01/09/1984Version en vigueur depuis le 01 septembre 1984

Prévention de la pollution.

En vue de prévenir la pollution des eaux de la mer, les navires doivent être construits, équipés et exploités de manière à ne rejeter que les effluents autorisés et à conserver à bord les autres effluents.