Décret n°80-716 du 10 septembre 1980 portant création de la réserve naturelle du lac de Grand-Lieu (Loire-Atlantique)

En vigueur depuis le 16/09/1980En vigueur depuis le 16 septembre 1980

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Article 11

Version en vigueur depuis le 16/09/1980Version en vigueur depuis le 16 septembre 1980

L'utilisation des eaux du lac est interdite. Le règlement du régime des eaux du lac est arrêté, sur proposition du préfet par le ministre chargé de la police des eaux et après accord du ministre chargé de la protection de la nature.