Décret n°80-716 du 10 septembre 1980 portant création de la réserve naturelle du lac de Grand-Lieu (Loire-Atlantique)

En vigueur depuis le 16/09/1980En vigueur depuis le 16 septembre 1980

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Article 5

Version en vigueur depuis le 16/09/1980Version en vigueur depuis le 16 septembre 1980

La chasse s'exerce conformément à la réglementation en vigueur, mais est strictement limitée à quatre fusils.