Décret n°79-748 du 29 août 1979 portant création de la réserve naturelle dite des Contamines-Montjoie (Haute-Savoie)

En vigueur depuis le 07/09/1979En vigueur depuis le 07 septembre 1979

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Article 2

Version en vigueur depuis le 07/09/1979Version en vigueur depuis le 07 septembre 1979

La réserve naturelle des Contamines-Montjoie ainsi définie est soumise aux interdictions et obligations énoncées dans les articles ci-après.