Décret n°95-1240 du 21 novembre 1995 portant création de la réserve naturelle du Val de Loire entre La Charité-sur-Loire et Boisgibault

En vigueur depuis le 24/11/1995En vigueur depuis le 24 novembre 1995

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 9

Version en vigueur depuis le 24/11/1995Version en vigueur depuis le 24 novembre 1995

La pêche s'exerce conformément à la réglementation en vigueur.

Toutefois, elle n'est pas autorisée dans les zones et durant les périodes visées à l'article 18.