Décret n°93-208 du 9 février 1993 portant création de la réserve naturelle du Venec (Finistère)

En vigueur du 16/02/1993 au 26/05/2023En vigueur du 16 février 1993 au 26 mai 2023

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Article 8

Version en vigueur du 16/02/1993 au 26/05/2023Version en vigueur du 16 février 1993 au 26 mai 2023

Abrogé par Décret n°2023-399 du 23 mai 2023 - art. 23

Il est interdit :

1° D'abandonner, de déposer ou de jeter tout produit, quel qu'il soit, de nature à nuire à la qualité de l'eau, de l'air, du sol ou du site ou à l'intégrité de la faune ou de la flore, même en vue d'augmenter la productivité piscicole ;

2° D'abandonner, de déposer ou de jeter en dehors des lieux spécialement prévus à cet effet des détritus de quelque nature que ce soit ;

3° De troubler la tranquillité des lieux en utilisant tout instrument sonore ;

4° De porter atteinte au milieu naturel en utilisant du feu ou en faisant des inscriptions autres que celles qui sont nécessaires à l'information du public ou aux délimitations foncières.