Décret n°92-1007 du 17 septembre 1992 portant création de la réserve naturelle du vallon de Bérard (Haute-Savoie)

En vigueur depuis le 23/09/1992En vigueur depuis le 23 septembre 1992

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 4

Version en vigueur depuis le 23/09/1992Version en vigueur depuis le 23 septembre 1992

Le comité consultatif donne son avis sur le fonctionnement de la réserve naturelle, sur sa gestion et sur les conditions d'application des mesures prévues au présent décret.

Il se prononce sur le plan de gestion de la réserve.

Il peut faire procéder à des études scientifiques et recueillir tout avis en vue d'assurer la conservation, la protection ou l'amélioration du milieu naturel de la réserve.