Code du patrimoine

Version en vigueur depuis le 24 février 2004

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Article L621-11

Version en vigueur depuis le 24 février 2004

L'autorité administrative peut toujours faire exécuter par les soins de son administration et aux frais de l'Etat, avec le concours éventuel des intéressés, les travaux de réparation ou d'entretien qui sont jugés indispensables à la conservation des monuments classés au titre des monuments historiques n'appartenant pas à l'Etat.


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