Code des ports maritimes

En vigueur du 01/07/2006 au 01/12/2010En vigueur du 01 juillet 2006 au 01 décembre 2010

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Article L332-2

Version en vigueur du 01/07/2006 au 01/12/2010Version en vigueur du 01 juillet 2006 au 01 décembre 2010

Abrogé par Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. 7
Modifié par Ordonnance n°2006-460 du 21 avril 2006 - art. 3 () JORF 22 avril 2006 en vigueur le 1er juillet 2006

Nul ne peut porter atteinte au bon état et à la propreté du port et de ses installations.

Le fait de jeter dans les eaux du port tous déchets, objets, terre, matériaux ou autres, est puni d'une amende d'un montant égal à celui prévu pour les contraventions de la cinquième classe.