Arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants.

En vigueur depuis le 17/05/2007En vigueur depuis le 17 mai 2007

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Article 4

Version en vigueur depuis le 17/05/2007Version en vigueur depuis le 17 mai 2007

Lors de travaux d'installation ou de remplacement de planchers bas sur vide sanitaire, le nouveau plancher bas doit être isolé conformément aux exigences définies à l'article 3 du présent chapitre.