En application de l'article R. 331-24 du code de la construction et de l'habitation, pour les opérations de construction neuve, pour les opérations de construction neuve ou assimilées et pour les opérations d'acquisition-amélioration ou assimilées, les valeurs foncières de référence sont respectivement fixées ci-après :

VALEURS FONCIÈRES DE RÉFÉRENCE

Construction neuve (1)

ZONE 1

Collectif : 200 euros

Individuel : 290 euros

ZONE 2

Collectif : 150 euros

Individuel : 210 euros

ZONE 3

Collectif : 100 euros

Individuel : 130 euros

VALEURS FONCIÈRES DE RÉFÉRENCE

Acquisition-amélioration (1)

Collectif : 1 300 euros

Individuel : 1 300 euros

ZONE 2

Collectif : 1 150 euros

Individuel : 1 150 euros

ZONE 3

Collectif : 1 000 euros

Individuel : 1 000 euros

(1) En euros par mètre carré de surface utile pour les logements ordinaires et les logements-foyers.