Arrêté du 6 mai 1988 relatif aux équipements et aux caractéristiques thermiques dans les bâtiments à usage sportif à l'exclusion des piscines et des patinoires

En vigueur depuis le 08/05/1988En vigueur depuis le 08 mai 1988

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Article 26

Version en vigueur depuis le 08/05/1988Version en vigueur depuis le 08 mai 1988

Les dispositifs mécaniques de ventilation doivent être tels que le renouvellement d'air spécifique puisse être modulé en fonction du taux d'occupation.