Arrêté du 6 mai 1988 relatif aux équipements et aux caractéristiques thermiques dans les bâtiments à usage d'enseignement

En vigueur depuis le 08/05/1988En vigueur depuis le 08 mai 1988

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Article 37

Version en vigueur depuis le 08/05/1988Version en vigueur depuis le 08 mai 1988

Dans un même local, il ne doit pas y avoir simultanément fourniture de chaleur et de froid. Toutefois, les systèmes réalisant cette double fourniture, mais permettant de récupérer la chaleur associée à la production de froid, peuvent être utilisés sous réserve qu'ils ne conduisent pas à une augmentation des consommations d'énergie.