Arrêté du 6 mai 1988 relatif aux équipements et aux caractéristiques thermiques dans les bâtiments à usage d'enseignement

En vigueur depuis le 08/05/1988En vigueur depuis le 08 mai 1988

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Article 18

Version en vigueur depuis le 08/05/1988Version en vigueur depuis le 08 mai 1988

Si la surface chauffée dépasse quatre cents mètres carrés, un ou des dispositifs doivent permettre de suivre les consommations de chauffage, éventuellement confondues avec celles d'eau chaude sanitaire.