Arrêté du 6 mai 1988 relatif aux équipements et aux caractéristiques thermiques dans les bâtiments à usage d'enseignement

En vigueur depuis le 08/05/1988En vigueur depuis le 08 mai 1988

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 13

Version en vigueur depuis le 08/05/1988Version en vigueur depuis le 08 mai 1988

Une installation de chauffage doit comporter par local desservi, quelles que soient les dimensions de celui-ci, un ou plusieurs dispositifs d'arrêt manuel et de réglage automatique de la fourniture de chaleur en fonction de la température intérieure.

Toutefois, ce ou ces dispositifs peuvent être communs à plusieurs locaux ayant une surface totale d'au plus quatre cents mètres carrés et satisfaisant aux conditions suivantes :

- ils ont le même mode d'occupation dans le temps ;

- les émetteurs de chaleur y sont du même type ;

- ils ont la même exposition ;

- ils ont le même niveau d'indice solaire ;

- ils sont de la même classe d'inertie thermique.

Les deux fonctions, arrêt et réglage automatique, peuvent être assurées par le même dispositif.