Arrêté du 13 avril 1988 relatif aux équipements et aux caractéristiques thermiques dans les bâtiments à usage d'hôtellerie

En vigueur depuis le 15/04/1988En vigueur depuis le 15 avril 1988

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 26

Version en vigueur depuis le 15/04/1988Version en vigueur depuis le 15 avril 1988

La ventilation par dispositifs spécifiques doit pouvoir être arrêtée en cas de non-occupation ou de non-pollution des locaux.