Arrêté du 13 avril 1988 relatif aux équipements et aux caractéristiques thermiques dans les bâtiments autres que les bâtiments d'habitation, les bâtiments à usage d'enseignement, les bâtiments à usage de bureaux ou de commerce, les bâtiments sanitaires et sociaux, les bâtiments à usage sportif, les bâtiments à usage d'hôtellerie, les bâtiments à usage industriel et les bâtiments à usage agricole

En vigueur depuis le 15/04/1988En vigueur depuis le 15 avril 1988

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Article 16

Version en vigueur depuis le 15/04/1988Version en vigueur depuis le 15 avril 1988

Pour les installations de chauffage mixte, les articles 13, 14 et 15 ci-dessus sont remplacés par les prescriptions suivantes :

- le chauffage de base doit comporter, quelle que soit la surface desservie, un ou plusieurs dispositifs de réglage automatique qui soit fonction au moins de la température extérieure ;

- le chauffage d'appoint doit comporter par local desservi un ou plusieurs dispositifs d'arrêt manuel et de réglage automatique de la fourniture de chaleur en fonction de la température intérieure. Les deux fonctions arrêt et réglage automatique peuvent être assurées par le même dispositif.