Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à la construction de bâtiments ou parties de bâtiment visés par l'article * R. 111-20 du code de la construction et de l'habitation, et qui ne relèvent pas des arrêtés concernant les bâtiments suivants :

- bâtiments à usage d'enseignement ;

- bâtiments à usage de bureaux ou de commerce ;

- bâtiments sanitaires et sociaux ;

- bâtiments à usage sportif ;

- bâtiments à usage d'hôtellerie ;

- bâtiments à usage industriel.

Le présent arrêté ne s'applique pas aux piscines, ni aux patinoires.

Le présent arrêté ne s'applique pas aux logements du personnel qui relèvent de l'article *R. 111-1 et sont soumis aux dispositions des articles *R. 111-6 et *R. 111-9 du code de la construction et de l'habitation.

Le présent arrêté ne s'applique pas aux locaux à usage agricole, qui feront l'objet d'un arrêté distinct.