Arrêté du 13 avril 1988 relatif aux équipements et aux caractéristiques thermiques dans les bâtiments à usage industriel

En vigueur depuis le 15/04/1988En vigueur depuis le 15 avril 1988

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Article 39

Version en vigueur depuis le 15/04/1988Version en vigueur depuis le 15 avril 1988

La conception des systèmes de ventilation d'une climatisation par machine frigorifique doit être telle que leurs dépenses d'énergie soient limitées au niveau le plus faible compatible avec les prescriptions des règlements pris en matière de santé, d'hygiène et de sécurité.