Arrêté du 5 avril 1988 relatif aux équipements et aux caractéristiques thermiques des bâtiments d'habitation

En vigueur depuis le 08/04/1988En vigueur depuis le 08 avril 1988

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Article 2

Version en vigueur depuis le 08/04/1988Version en vigueur depuis le 08 avril 1988

Qu'il s'agisse d'une maison individuelle ou d'un logement en immeuble collectif, l'une des quatre options définies dans les articles 3, 4, 5, 6 ci-après est choisie.