Arrêté du 26 mars 1985 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1977 relatif aux caractéristiques techniques et aux prix des logements neufs en accession à la propriété financés au moyen des prêts aidés par l'Etat.

En vigueur depuis le 26/04/1985En vigueur depuis le 26 avril 1985

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Annexe III

Version en vigueur depuis le 26/04/1985Version en vigueur depuis le 26 avril 1985

Le coefficient k dépend du coût des travaux d'aménagement des abords des bâtiments, plantations, mobilier urbain, etc. (à l'exclusion des travaux de voirie et de pose des réseaux).

A représente le coût des travaux réalisés sur les espaces à usage non privatif des logements.

k = 2,02A/Cv pour les immeubles collectifs ;

k = 1,45A/Cv pour les maisons individuelles.

k a pour limite supérieure 0,06.