Annexe III
Le coefficient k dépend du coût des travaux d'aménagement des abords des bâtiments, plantations, mobilier urbain, etc. (à l'exclusion des travaux de voirie et de pose des réseaux).
A représente le coût des travaux réalisés sur les espaces à usage non privatif des logements.
k = 2,02A/Cv pour les immeubles collectifs ;
k = 1,45A/Cv pour les maisons individuelles.
k a pour limite supérieure 0,06.