Arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation

En vigueur depuis le 05/03/1986En vigueur depuis le 05 mars 1986

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Article 79

Version en vigueur depuis le 05/03/1986Version en vigueur depuis le 05 mars 1986

L'accès des parcs est interdit aux véhicules de plus de 3,5 tonnes de poids total en charge.