Arrêté du 23 juin 1978 relatif aux installations fixes destinées au chauffage et à l'alimentation en eau chaude sanitaire des bâtiments d'habitation, de bureaux ou recevant du public (ERP).

En vigueur depuis le 21/07/1978En vigueur depuis le 21 juillet 1978

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Article 8

Version en vigueur depuis le 21/07/1978Version en vigueur depuis le 21 juillet 1978

La hauteur minimale sous plafond d'une chaufferie doit être de 2,20 mètres.

La hauteur libre au-dessus du platelage des passerelles de service doit être de 2 mètres au moins.