Loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003 urbanisme et habitat (1).

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Article 91

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Modifié par Loi n°2006-872 du 13 juillet 2006 - art. 40 (V) JORF 16 juillet 2006

I. A, B, C, D, E : paragraphes modificateurs.

F. - Les dispositions des A et E sont applicables à compter de l'imposition des revenus de l'année 2003.

II. - Paragraphe modificateur

III. - Abrogé