Article 57
A modifié les dispositions suivantes
- Abroge Code de l'action sociale et des familles - art. L443-12 (Ab)
- Modifie Code de l'action sociale et des familles - art. L443-4 (AbD)
- Crée Code de l'action sociale et des familles - art. L444-1 (AbD)
- Crée Code de l'action sociale et des familles - art. L444-2 (AbD)
- Crée Code de l'action sociale et des familles - art. L444-3 (AbD)
- Crée Code de l'action sociale et des familles - art. L444-4 (AbD)
- Crée Code de l'action sociale et des familles - art. L444-5 (AbD)
- Crée Code de l'action sociale et des familles - art. L444-6 (AbD)
- Crée Code de l'action sociale et des familles - art. L444-7 (AbD)
- Crée Code de l'action sociale et des familles - art. L444-8 (AbD)
- Crée Code de l'action sociale et des familles - art. L444-9 (AbD)
- Modifie Code de la sécurité sociale. - art. L241-10 (M)