Code du tourisme

En vigueur depuis le 30/01/2007En vigueur depuis le 30 janvier 2007

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 28 décembre 2017

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Article R411-22

Version en vigueur depuis le 30/01/2007Version en vigueur depuis le 30 janvier 2007

Modifié par Décret n°2007-107 du 29 janvier 2007 - art. 2 () JORF 30 janvier 2007

Les dépenses de l'agence comprennent :

1° Les frais de personnel ;

2° Les frais de fonctionnement ;

3° Les dépenses d'acquisition des biens mobiliers et immobiliers ;

4° Les aides définies aux articles L. 411-13 et L. 411-14 ;

5° De façon générale, toutes les dépenses nécessaires à l'accomplissement de ses missions.