Code du tourisme

En vigueur depuis le 04/08/2007En vigueur depuis le 04 août 2007

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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Dernière modification : 28 décembre 2017

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Article D324-14

Version en vigueur depuis le 04/08/2007Version en vigueur depuis le 04 août 2007

Créé par Décret n°2007-1173 du 3 août 2007 - art. 1 () JORF 4 août 2007

Chaque chambre d'hôte donne accès à une salle d'eau et à un WC. Elle est en conformité avec les réglementations en vigueur dans les domaines de l'hygiène, de la sécurité et de la salubrité.

La location est assortie, au minimum, de la fourniture du linge de maison.