Code du tourisme

En vigueur depuis le 15/04/2006En vigueur depuis le 15 avril 2006

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 28 décembre 2017

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Article L243-2

Version en vigueur depuis le 15/04/2006Version en vigueur depuis le 15 avril 2006

Création Loi n°2006-437 du 14 avril 2006 - art. 18 (V) JORF 15 avril 2006

Les références faites dans le présent livre à des dispositions qui ne sont pas applicables à Mayotte sont remplacées par des dispositions ayant le même objet applicables localement.