Code du tourisme

En vigueur depuis le 19/06/2025En vigueur depuis le 19 juin 2025

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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Dernière modification : 28 décembre 2017

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Article L131-3

Version en vigueur depuis le 01/01/2005Version en vigueur depuis le 01 janvier 2005

Il est créé dans chaque région un comité régional du tourisme.

Toutefois, par dérogation aux dispositions de l'alinéa précédent, il peut être exceptionnellement maintenu :

1° Plusieurs comités régionaux du tourisme dans les régions comptant plus d'un comité régional du tourisme au 13 janvier 1987 ;

2° Un comité régional du tourisme commun à deux régions, lorsqu'un tel comité existe à cette même date. Dans ce cas, les deux conseils régionaux exercent conjointement les attributions dévolues au conseil régional par le présent chapitre.