Article R310-10-2

Code des assurances

En vigueur du 10/11/2008 au 01/01/2009En vigueur du 10 novembre 2008 au 01 janvier 2009

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Partie réglementaire (Articles R111-1 à R541-1)
- Livre III : Les entreprises (Articles R310-4 à R391-1)
  - Titre Ier : Dispositions générales et contrôle de l'Etat (Articles R310-4 à R311-26)
    - Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles R310-4 à R310-10-4)
      - Section I : Dispositions générales applicables aux entreprises d'assurance. (Articles R310-4 à R310-10-1)
        Article R310-4
        Article R310-5
        Article R310-6
        Article R310-6-1
        ABROGÉ Article R310-7
        Article R310-10
        Article R310-10-1
        ABROGÉ Article R310-10-2

Version en vigueur du 10/11/2008 au 01/01/2009Version en vigueur du 10 novembre 2008 au 01 janvier 2009

Abrogé par Décret n°2008-1549 du 31 décembre 2008 - art. 4

Le livre III du présent code est applicable à Mayotte.

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