Article R141-1 - Code des assurances - Légifrance

Code des assurances

En vigueur depuis le 16/06/2007En vigueur depuis le 16 juin 2007

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Partie réglementaire (Articles R111-1 à R541-1)
- Livre Ier : Le contrat. (Articles R111-1 à R195-1)
  - Titre IV : Les assurances de groupe (Articles R141-1 à R144-31)
    - Chapitre Ier : Dispositions générales relatives aux assurances de groupe (Articles R141-1 à R141-11)
      - Section I : Associations souscriptrices. (Articles R141-1 à R141-11)
        Article R141-1
        Article R141-2
        Article R141-3
        Article R141-4
        Article R141-5
        Article R141-6
        Article R141-7
        Article R141-8
        Article R141-9
        Article R141-10
        Article R141-11

Article R141-1

Version en vigueur depuis le 16/06/2007Version en vigueur depuis le 16 juin 2007

Créé par Décret n°2006-976 du 1 août 2006 - art. 1 () JORF 4 août 2006 en vigueur le 16 juin 2007

Le présent chapitre s'applique aux associations mentionnées à l'article L. 141-7.

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