Code des assurances

En vigueur du 21/07/1976 au 21/09/1990En vigueur du 21 juillet 1976 au 21 septembre 1990

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Article R*140-8

Version en vigueur du 21/07/1976 au 21/09/1990Version en vigueur du 21 juillet 1976 au 21 septembre 1990

Abrogé par Décret n°90-827 du 20 septembre 1990 - art. 3 (V) JORF 21 septembre 1990

Les dispositions du présent titre sont applicables dans les territoires de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française, de Saint-Pierre-et-Miquelon, des Terres australes et antarctiques françaises et de Wallis-et-Futuna.