La partie qui dénonce un accord de participation ou l'employeur, dans le cas où un régime de participation a été mis en place conformément au deuxième alinéa de l'article L. 442-15 doit aussitôt notifier cette décision au directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

La dénonciation d'un accord passé au sein d'un comité d'entreprise est constatée au procès-verbal de la séance au cours de laquelle cette dénonciation a eu lieu.