Code de l'action sociale et des familles

Version en vigueur depuis le 23 décembre 2000

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Article L231-3

Version en vigueur depuis le 23 décembre 2000

Des foyers peuvent être créés par les communes ou les centres communaux d'action sociale ou avec leur concours, en vue de fournir aux personnes âgées des repas à des prix modérés et des salles d'accueil.


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