Article R513-8

Code de la mutualité

En vigueur du 25/11/2001 au 20/03/2022En vigueur du 25 novembre 2001 au 20 mars 2022

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ABROGÉPartie réglementaire ancienne
- ABROGÉLivre V : Relations avec les collectivités publiques
  - ABROGÉTitre Ier : Organes administratifs de la mutualité
    - ABROGÉChapitre III : Elections au conseil supérieur de la mutualité et aux comités départementaux de la mutualité
      - ABROGÉSection 1 : Elections au conseil supérieur de la mutualité
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Version en vigueur du 25/11/2001 au 20/03/2022Version en vigueur du 25 novembre 2001 au 20 mars 2022

Abrogé par Décret n°2022-388 du 17 mars 2022 - art. 2
Modifié par Décret n°2001-1106 du 23 novembre 2001 - art. 1 () JORF 25 novembre 2001

Le préfet de région fait connaître aux électeurs les candidatures déclarées.

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