Article R311-23 - Code de la mutualité - Légifrance

Code de la mutualité

En vigueur du 25/11/2001 au 04/05/2002En vigueur du 25 novembre 2001 au 04 mai 2002

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ABROGÉPartie réglementaire ancienne
- ABROGÉLivre III : Réparation des risques sociaux
  - ABROGÉTitre Ier : Règles générales
    - ABROGÉChapitre unique
      Article R311-2
      Article R311-3
      ABROGÉSection 3 : Dispositions diverses
      Article R311-23

Article R311-23

Version en vigueur du 25/11/2001 au 04/05/2002Version en vigueur du 25 novembre 2001 au 04 mai 2002

Abrogé par Décret n°2002-720 du 2 mai 2002 - art. 7 () JORF 4 mai 2002
Modifié par Décret n°2001-1106 du 23 novembre 2001 - art. 1 () JORF 25 novembre 2001

Les dispositions du présent titre ne sont pas applicables aux caisses autonomes mutualistes.

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