Arrêté du 4 septembre 2007 fixant les modalités d'application des articles R. 123-51 et R. 123-52 du code de la sécurité sociale pour les agents de direction et agents comptables des caisses du régime social des indépendants

En vigueur depuis le 20/09/2007En vigueur depuis le 20 septembre 2007

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Article 18

Version en vigueur depuis le 20/09/2007Version en vigueur depuis le 20 septembre 2007

Sont éligibles, en tant que représentants des agents de direction ou des agents comptables, les agents de direction ou agents comptables mentionnés à l'article 13 du présent arrêté.